CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur toute commande passée sur le site charlenemao.com, par le client particulier ou professionnel, ci-après nommé « le client » à l’artiste Charlène Mao ci-après nommée « le vendeur », immatriculée sous le SIREN 901660712 dont le siège social est établi à Coray, au 2 Lieu dit Kerviniguen.

 

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

 

 

PRODUIT :

 

Les produits proposés à la vente sur le site charlenemao.com sont des papiers-peints en lés ou des impressions type affiches. Ils sont imprimés en numérique en France.

 

Les indications de types papier, dimensions et coloris sont donnés à titre d’information et peuvent varier d’une fabrication à l’autre, vous pouvez nous contacter pour toute indication complémentaire. Les produits présentés ne constituent pas une offre légale mais un catalogue non contractuel dont les prix et spécifications peut évoluer sans préavis.

 

Les photographies des produits présentés sont les plus fidèles possibles mais le rendu des couleurs peut varier d’un écran à un autre, et ne pas être l’exact représentation de sa couleur réel. La responsabilité du vendeur n’est pas engagée sur ce point.

 

PRIX :

 

Les prix indiqués sur le site charlenemao.com sont indiqués toute taxes comprises, en euros, et le tarif honoré est celui indiqué sur la commande une fois calculé tout frais de livraison, et de traitements à l’atelier.

Les tarifs du site peuvent évoluer sans préavis.

 

Pour les pays autres que la France, le client prend à charge la déclaration et le paiement des droits de douane ou des taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état qui pourraient lui être demandés. Ces frais supplémentaires aux frais d’expédition des produits du vendeur sont à vérifier avec les organismes compétents du pays en question.

 

COMMANDE :

 

La passation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV, conditions générales de vente.

(Toute transaction électronique passée par le site charlenemao.com vaut preuve de l’achat effectué.)

 

Pour réaliser une première commande sur le site charlenemao.com le client doit créer un compte client en renseignant les informations demandées.

Si les coordonnées de livraison et de facturation indiquées sont incomplètes ou erronées rendant la livraison impossible, le vendeur n’est pas tenu responsable.

Le vendeur doit valider la commande, cette dernière n’est réputée acceptée qu’à la réception par le client d’un e-mail de confirmation sur l’adresse électronique préalablement renseignée.

 

Pour être validée et expédiée, la commande doit être entièrement réglée par les moyens de paiement proposés ( CB ).

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande. 

 

MODALITÉS DE PAIEMENT 

 

Le vendeur utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

 

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

 

LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

 

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 

En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, des frais administratifs et/ou de douane peuvent être appliqués par le transporteur.

 

Dans le cas d’une mauvaise adresse donnée par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable et toute demande de réexpédition à une nouvelle adresse sera faite aux frais du client. Passé un délai de 3 mois sans manifestation de la part du Client, le Vendeur remettra les produits en vente et conservera le règlement.

 

Si la livraison ne peut être réalisée pour des raisons d’accessibilité ou d’absence pour la réception de la commande à l’adresse indiquée pour la livraison, le Vendeur ne sera pas tenu responsable.

La non-arrivée des marchandises doit être signalée au Vendeur sous 15 jours de la date de confirmation de commande.

 

Il est conseillé au Client de contrôler la marchandise en présence du transporteur avant de signer le bon de réception. Si cette dernière est endommagée, vous devez la refuser ou émettre des réserves manuscrites précises et datées.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut, dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, demander la rétractation de celle-ci et obtenir le remboursement intégral de celle-ci. À compter de sa demande de rétractation, le client a 14 jours supplémentaires pour renvoyer sa commande. Dans les conditions où l'article n'est pas personnalisé à la demande du client. Le vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.

Le Client sera remboursé sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Les produits doivent être intactes, sans traces, dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été posés et/ou découpés.

RETOUR / DÉFAUT DE FABRICATION

 

En cas d’erreur de livraison, références de produit différent que celles commandées, ou produit défectueux, après vérification que l’erreur n’est pas imputable au Client, les produits seront retournés par le client au frais du vendeur.

Toute non conformité doit être signalée dans les 15 jours après réception de votre commande. Passé ce délai, aucune responsabilité ne sera acceptée de la part du vendeur.

 

Cette possibilité de retour ne s’applique pas aux commandes réalisées sur-mesure faites spécialement pour un client.

 

Le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les 15 jours suivant sa demande de rétractation au Vendeur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Tout le contenue présent sur le site Charlenemao.com est la propriété intellectuelle et exclusive de Charlène Mao. Aucune reproduction, exploitation ou diffusion n’est autorisée, qu’elle soit totale ou partielle.

 

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site www.charlènemao.com, devra être retiré sur simple demande de Charlène Mao.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatives relatives aux acheteurs pourront être collectées. Ce sont des données nécessaires au processus d’achat, de livraison de la commande du Client. 

Le Client s’il en fait la demande auprès du Vendeur peut cependant exercer son droit d’accès, de rectification, et de suppression.

 

Les données collectées peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du processus de gestion du compte, des commandes, livraisons et paiements du Client.

 

RESPONSABILITÉS

Le Vendeur ne saurait être responsable de la mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une utilisation détournée. La responsabilité du vendeur est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses.

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par le vendeur, il n'exerce aucun contrôle sur ces derniers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.